Pour l'équipe municipale, la priorité réside dans la mise en place, pour les familles, du contexte le plus serein qui va favoriser l'éducation d'un enfant. La ville de Créon reçoit, les jours scolaires sur son territoire, des élèves de 3 à 16 ans dans les établissements publics et privés (maternelle, élémentaire, collège et prochainement lycée). 

La municipalité a la gestion de l'école maternelle Alice Delaunay et de l'école primaire Albanie Lacoume soit plus de 450 enfants.

Les services périscolaires municipaux ne sont pas des services obligatoires. Les parents qui y inscrivent leur enfant acceptent le règlement de cette charte. L’inscription est annuelle.

Aucun enfant ne pourra accéder aux services périscolaires municipaux sans que ses responsables légaux aient préalablement rempli les formalités d’inscription.

En cas de non-respect des principes de fonctionnement des services périscolaires municipaux, l’accès pourra être refusé aux enfants des familles concernées. 

La commune de Créon gère l’inscription des élèves aux différents services périscolaires (accueil périscolaire, TAP et restauration) par le biais d’un système informatique et d’un logiciel professionnel.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

 L’accueil périscolaire municipal s’insère dans un projet éducatif communal par les aspects suivants : 

- Obtention de l’agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), après avis du médecin responsable de la Protection Maternelle Infantile et de la commission de sécurité, 

- Aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales avec la convention signée entre la CAF et la commune de Créon.

Par conséquent, afin d’assurer la qualité de la structure et préserver le bien-être des enfants, l’accueil périscolaire doit répondre à des exigences d’encadrement et de fonctionnement. Chacun, dans son rôle, a le devoir d’assumer les responsabilités qui lui incombent. 

Le projet pédagogique est disponible dans les lieux de l’accueil périscolaire.

Horaires

L’accueil périscolaire fonctionne du lundi au vendredi des semaines scolaires, il est payant au ¼ heure :

• Le matin de 7h à 8h30 à l’école maternelle et de 7h à 8h20 à l’école élémentaire 
• Le soir de 16h30 à 18h45 (les mardis et vendredis) et après les TAP jusqu'à 18h45 (les lundis et jeudis) dans les deux écoles.

Entrée et sortie

• L’entrée et la sortie se font exclusivement par l’accueil périscolaire avenue Suzanne Salvet pour l’école maternelle et rue Voltaire pour l’école élémentaire.

Prise en charge de l’enfant

• Les parents et personnes autorisés à récupérer l’enfant sont tenus de le prendre en charge à l’entrée des locaux de l’accueil périscolaire des écoles maternelle et élémentaire.
Dans le cas où les parents ne peuvent pas récupérer leur enfant, ils doivent impérativement le notifier par écrit au responsable de l’accueil périscolaire (ou par mail au service périscolaire de la mairie) en précisant le nom, prénom et qualité de la personne qui est autorisée à le prendre en charge. Cette personne devra se présenter avec un document d’identité.
Dans le cas contraire, les services municipaux se gardent le droit de retenir l’enfant par mesure de sécurité.

Facturation (mensuelle pour un engagement annuel)

Le règlement de l’accueil périscolaire s’effectue après facturation à terme échu établie à partir de l’état mensuel de présence de l’enfant.
Le montant de la contribution des familles est fixé par le conseil municipal. La participation des parents à ce service social et éducatif est calculée sur le temps de présence. Le tarif s’applique au ¼ heure. Chaque ¼ heure commencé est dû. Le tarif du ¼ d’heure correspond au temps compris : de 7h à 8h30 et de 16h30 à 18h45 à l’école maternelle et de 7h à 8h20 et de 16h30 à 18h45 à l’école élémentaire.
Le tarif des prestations périscolaires est calculé en fonction de votre quotient familial CAF (tableau du prix au ¼ d’heure joint dans la charte de fonctionnement) :

En l’absence du document indiquant votre quotient familial CAF, le tarif plafond sera appliqué.

Délibérations municipales :

• Délibération modifiant l'horaire de début de facturation de l'accueil périscolaire
• Facturation de l'accueil périscolaire

RESTAURATION SCOLAIRE

Du lundi au vendredi

• Le service de restauration est accessible à tous les enfants scolarisés, qu’ils déjeunent de façon régulière ou occasionnelle.

▶ L’inscription se fait à l’année
▶ La fréquentation pourra être occasionnelle, sur inscription préalable (une semaine à l’avance) auprès du service périscolaire, au tarif majoré.

• Les enfants des grandes sections déjeuneront les lundis, mardis, jeudis et vendredis à l’école élémentaire publique Albanie Lacoume pour les sensibiliser au self qu’ils fréquenteront à leur entrée en CP.

Le mercredi

Les parents dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire seront remis aux familles entre 13h et 13h30 à l’entrée de l’accueil périscolaire, avenue Suzanne Salvet à l’école maternelle et à l’entrée principale de l’école élémentaire place Camille Gourdon.

Facturation (mensuelle pour un engagement annuel)

• TARIF : Le tarif unitaire du repas est calculé selon le revenu fiscal de référence (dernier avis d’imposition sur le revenu). Prix plancher 0,50€/repas et prix plafond 4,50€, à partir du deuxième enfant, une réduction de 0,20€ est appliquée sur le prix du repas.

Comment calculer le prix du repas ?
CALCUL DU TARIF UNITAIRE DU REPAS (MATERNELLE) = REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE X 0,00011025

CALCUL DU TARIF UNITAIRE DU REPAS (ÉLÉMENTAIRE) = REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE X 0,00011340

Les familles n’ayant pas inscrit leur enfant au restaurant à l’année auront tout de même la possibilité de l’inscrire exceptionnellement, dans ce cas, le prix du repas sur inscription sera celui du tarif appliqué à la famille majoré de 30%.

▶ Les familles ne seront pas facturées dans les trois cas suivants :

• Absence de l’enseignant, si le parent garde son enfant au domicile
• Maladie (justifiée par un certificat médical fourni sous 48H au service périscolaire)
• Grève, si le parent garde son enfant au domicile

▶ ENGAGEMENT : Le règlement des repas du restaurant scolaire se fait sur la base du tableau rempli lors de l’inscription au service.

En l’absence du dernier avis d’imposition, le tarif plafond sera appliqué.

Délibérations municipales :

• Règlement applicable à la facturation des repas
• Facturation restauration scolaire
• Tarifs de la cantine scolaire : Réduction à partir du 2ème enfant

ACCOMPAGNEMENT AUX DEVOIRS

L’accompagnement aux devoirs a lieu les mardis et vendredis de septembre à juin pour un forfait mensuel de 10€ l’inscription est annuelle.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE ET TAP

Comportement

Il n’y a aucune obligation pour la commune d’accepter les enfants ne respectant pas les règles et les contraintes de la vie collective (respect des biens et des personnes). En cas d’incident, les responsables légaux de l’enfant seront avertis et convoqués en mairie. Le non-respect de ces principes entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant des services périscolaires.

Objets de valeur et vêtements

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte des services périscolaires. La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Merci de bien vouloir étiqueter les vêtements de vos enfants avec leur nom et prénom. Une semaine avant chaque période de vacances scolaires (les lundis et jeudis sur le parvis de l’école), les vêtements des enfants qui n’auront pas été récupérés seront mis à disposition. Passé ce délai les vêtements seront déposés dans les bornes de tri.

Santé

Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant sans projet d’accueil individualisé (PAI).
En cas d’accident ou de maladie à caractère d’urgence, le responsable de l’accueil périscolaire appliquera le protocole en alertant le SAMU, seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. La régulation médicale a pour but d’apporter la réponse appropriée à toutes les demandes.
Ainsi, l’enfant accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers le lieu de soin le mieux adapté, choisi par le SAMU. La famille est immédiatement avertie.

MOYENS DE PAIEMENT

Les familles reçoivent à leur domicile une facture de l’ensemble des services municipaux du mois écoulé (accueil périscolaire matin et soir, restauration scolaire et accompagnement aux devoirs) à régler dans les meilleurs délais :
▶ Par prélèvement automatique (compléter le mandat de prélèvement SEPA + joindre un RIB), à privilégier.
▶ Par chèque libellé au nom du Trésor Public ou espèces à déposer au Trésor Public de Créon.
▶ Par carte bancaire sur le site www.tipi.budget.gouv.fr

Attention : En cas de non-paiement, le Percepteur de la commune de Créon engage les poursuites légales en vigueur (lettre de rappel, commandement, saisie).
En cas de difficulté financière, il est souhaitable de prendre contact avec les services sociaux compétents : la Maison Départementale de la Solidarité au 05 57 34 52 70 ou avec le CCAS de la commune de Créon au 05 57 34 54 41.